Futur propriétaire pour la première fois, il est nécessaire d’avoir à l’esprit qu’au prix d’achat de votre bien immobilier viendront se greffer les frais d’acquisition collectés chez le notaire le jour de la signature de l’acte authentique.
Frais d’acquisition = impôts et taxes + rémunération du notaire + débours
Les frais d’acquisition se composent de 3 éléments que nous vous avons classés par ordre décroissant du montant total des frais.
La part la plus importante de ces frais (près de 80%) est collectée pour le compte de l’Etat et des collectivités locales par le notaire. Il s’agit d’impôts et taxes appelés droits d’enregistrement calculés selon la valeur du bien et variables selon la localisation du bien. Deux régimes fiscaux se distinguent :
- la TVA pour un achat dans l’immobilier neuf ;
- les droits d’enregistrement pour l’immobilier ancien.
Le deuxième poste est celui de la rémunération de l’équipe de l’office notarial, appelée émoluments qui s’élèvent à environ 17 à 18%.
Le troisième poste est celui des débours engagés par l’équipe notariale pour le compte de son client. Il rémunère les différents acteurs sollicités pour produire les pièces nécessaires au changement de propriété (conservateur des hypothèques, frais de publication de vente, document d’urbanisme, extrait du cadastre, géomètre, syndic si en copropriété…).
Vous souhaitez concrétiser votre projet immobilier dans les prochaines semaines ou plus tard ? Faites appel aux conseils des professionnels formés et investis de CENTURY 21 Immoside.
*sources : service-public.fr, notaires.fr
**simulateur immobilier.notaires.fr
