Qu’est-ce que le prêt collectif ?

Syndic de copropriété et financement

Pour financer les travaux dans votre copropriété, il existe une solution collective : le prêt collectif.

Ce prêt est une solution de financement qui permet aux copropriétaires de souscrire à un emprunt au nom de l’ensemble du syndicat des copropriétaires de l’immeuble ou seulement au nom de ceux qui le souhaitent. C’est donc le syndic qui souscrit le prêt collectif au nom du syndicat des copropriétaires. La décision d’emprunter doit être prise par un vote en assemblée générale.

Quels travaux sont concernés ?

  • Travaux votés sur les parties communes : Parties de bâtiments (couloirs, chaudière, canalisation, garde-corps…) et des terrains (jardins, parcs…) affectés à l’usage ou à l’utilité de tous les copropriétaires
  • Travaux d’intérêt collectif sur les parties privatives : Parties des bâtiments (porte d’entrée, salon, salle de bains…) et des terrains réservés à l’usage exclusif d’un copropriétaire (par exemple, mise en place de compteurs individuels)
  • Acquisition de biens
  • Préfinancement des subventions publiques (par exemple, travaux subventionnés par l’Agence nationale de l’habitat s’ils portent sur les parties communes ou privatives et qu’ils sont d’intérêt collectif)

Comment souscrire à un prêt collectif  ?

L’assemblée générale des copropriétaires peut décider de souscrire un emprunt bancaire au nom du syndicat de copropriétaires. Les conditions générales et particulières du projet de contrat de prêt doivent être communiquées par le syndic en même temps que l’ordre du jour de l’assemblée.

En principe, la décision de souscrire un emprunt est prise à l’unanimité des voix des copropriétaires. Par exception, la décision peut être votée à la même majorité que celle nécessaire au vote des travaux concernés, dans 2 cas :

  • Lorsque l’emprunt sert à préfinancer des subventions publiques accordées au syndicat de copropriétaires pour la réalisation de travaux votés
  • Lorsque l’emprunt bénéficie aux seuls copropriétaires qui décident d’y participer

Par la suite, et dans un délai de 2 mois à partir de la notification du procès-verbal d’assemblée générale, les copropriétaires qui participent à l’emprunt doivent notifier leur décision en précisant le montant qu’ils souhaitent emprunter dans la limite de leur quote-part de dépenses.

Source : service-public.fr

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