Le prêt à taux zéro est prolongé jusqu’à fin 2023
Le prêt à taux zéro (PTZ) a été prolongé jusqu’à fin 2023, sans aucune autre modification. Les conditions de ressources pour y accéder reste donc identiques à celle de 2022.
Pour rappel, le PTZ est un prêt complémentaire qui sert à financer l’achat ou la construction de votre domicile principal (sauf exceptions). Il est d’une durée de 20, 22 ou 25 ans avec une période de remboursement différé d’une durée de 5, 10 ou 15 ans durant laquelle il n’y a aucune mensualité.
Le contexte est que chaque année, les caractéristiques et le calcul des conditions d’éligibilité du PTZ peuvent évoluer par décret. La loi de finances pour 2021 avait introduit une nouvelle prise en compte des ressources de l’emprunteur pour y accéder. Ces dernières devaient ainsi être appréciées à la date d’émission de l’offre de prêt et non plus selon les ressources de l’avant-dernière année. Changement initialement prévu à compter du 1er janvier 2022, la loi de finances pour 2022 avait déjà reporté d’un an cette mesure, soit au 1er janvier 2023.
Cependant, le décret du 27 décembre 2022 maintient encore la prise en compte des ressources de l’emprunteur au titre de l’avant-dernière année précédant celle de l’émission de l’offre de prêt. Ainsi, l’ensemble des dispositions applicables en 2022 sont maintenues à l’identique pour les prêts émis à compter du 1er janvier 2023.
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