La taxe foncière
La taxe foncière est établie en septembre de chaque année pour l’année entière et est fixée en fonction de la situation au 1er janvier de cette même année. Elle comprend également le montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Cette dernière taxe est calculée sur la base de la moitié de la valeur locative cadastrale de la propriété multipliée par le taux fixé par la collectivité.
Le propriétaire du bien au 1er janvier de l’année est redevable de l’entièreté de la taxe foncière et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, et ce, même si le bien est vendu en cours d’année.
Cependant, il est d’usage de tenir compte du changement de propriétaire et les actes de vente comportent généralement une clause de répartition au prorata temporis du montant des deux taxes.
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