Quelles règles pour un local poubelles ?
Dans un immeuble en copropriété, le local poubelles doit respecter différentes règles pour éviter les nuisances et faciliter la vie de chacun. Globalement, elles sont réunies en trois catégories : les règles techniques, les règles sanitaires et les règles d’accès et d’utilisation.
Le règlement de copropriété peut fixer des règles supplémentaires d’utilisation et d’accès et le règlement sanitaire applicable au département d’habitation peut prévoir des dispositions spécifiques en plus des caractéristiques générales minimales citées ci-dessous.
Les règles techniques
Le local doit :
- Être clos et ventilé
- Avoir des portes permettant une fermeture hermétique
- Avoir des parois (murs et sol) imperméables et ininflammables
- Empêcher l’intrusion d’insectes et de rongeurs
- Avoir un poste de lavage (robinetterie) et un système d’évacuation des eaux
- Ne pas être relié directement aux logements ou locaux commerciaux
Les règles sanitaires
- Le local doit être maintenu propre
- L’entretien et le nettoyage du local et des bacs doivent permettre qu’aucune odeur ne puisse pénétrer à l’intérieur des logements ou locaux de l’immeuble
Les règles d’accès et d’utilisation
- Les occupants de l’immeuble doivent pouvoir accéder au local chaque jour
- Les bacs doivent être équipés d’un couvercle et être colorés pour permettre le tri sélectif
- Le nombre de bac doit être suffisant pour éviter les surcharges
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