DPE, vers plus d’équité
L’actuel calcul du DPE entrainant des difficultés pour les bailleurs propriétaires de logements de petites surfaces, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a annoncé une consultation visant à rendre les seuils DPE plus équitables.
La réforme garantira alors une évaluation plus juste de la performance énergétique de ces logements et devrait entrer en vigueur au 1er juillet 2024.
Les petits logements, dont la surface habitable est inférieure à 40m2, sont moins bien classés que la moyenne par le DPE parce que les consommations d’énergie sont exprimées par unité de surface (m2).
Par exemple, les consommations d’eau chaude sanitaire au m² vont être plus élevées pour une petite surface alors que les besoins en eau chaude sont sensiblement les mêmes pour des logements de 20 et 30 m2 par exemples.
Il s’agit donc de rendre les seuils DPE plus équitables pour les petits logements en garantissant une évaluation plus juste de leur performance énergétique.
Rappel : un propriétaire doit fournir à son locataire un logement respectant un seuil minimum de performance énergétique.
- Depuis le 1er janvier 2023, consommation d’énergie inférieure à 450 kWhEF/m²/an;
- à partir du 1er janvier 2025, avoir au moins la classe F du DPE ;
- à partir du 1er janvier 2028, avoir au moins la classe E du DPE ;
- à partir du 1er janvier 2034, avoir au moins la classe D du DPE.
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