Effectuer des travaux en copropriétés en toute tranquillité

Dans sa partie privative, celle réservée à l’usage exclusif du copropriétaire, il est possible de faire tous les travaux qui n’ont pas d’impact sur les parties communes de l’immeuble sans avoir besoin d’autorisation de vos copropriétaires.

Cependant, il est nécessaire de respecter scrupuleusement 3 points pour effectuer librement vos travaux :

  • La destination de l’immeuble : vous ne pouvez pas changer la destination de l’immeuble c’est à dire de passer par exemple d’un usage d’habitation à un usage commercial ou encore diviser votre appartement en deux.
    C’est l’architecture intérieure, les équipements qui définissent globalement la destination de l’immeuble
  • L’aspect extérieur de l’immeuble : vous ne pouvez pas changer l’apparence de vos fenêtres, créer de nouvelles ouvertures, changer la couleur de vos volets… tout ce qui a un impact visuel de l’extérieur.
  • Les droits des autres copropriétaires : les travaux ne doivent pas créer de dommages aux autres copropriétaires ni de troubles. Il est nécessaire ici de vérifier non seulement le règlement de copropriété mais aussi les arrêtés municipaux ou préfectoraux qui peuvent modifier les règles nationales.
    A noter que les horaires de travaux légaux diffèrent selon qu’il s’agisse de travaux non professionnels (bricolage, …) ou dit  » lourds « .

    Les horaires pour les travaux lourds sont de 7h et 20h du lundi au samedi.
    Les horaires pour les travaux de bricolage sont :
    • de 8h à 12h et de 14h30 à 19h, du lundi au vendredi
    • de 9h à 12h et de 15h à 19h, le samedi
    • de 10h à 12h le dimanche

    Dans tous les cas, il est toujours préférable de prévenir le voisinage pour éviter de créer des  » nuisances sonores « .

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