Résiliation par le conseil syndical

Le conseil syndical est composé de membres élus de la copropriété. Il coordonne les relations entre le syndic et les copropriétaires.

Le conseil syndical peut demander la résiliation du contrat en cours si les faits reprochés sont considérés comme graves, comme par exemple, des fautes de gestion, des non-exécution de décisions prises en assemblée générale…

Le conseil syndical notifie alors au syndic par lettre recommandée une demande motivée d’inscription de cette question à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale, en précisant la ou les inexécutions qui lui sont reprochées. Le syndic doit alors convoquer une assemblée générale dans un délai de 2 mois à partir de la 1^re présentation de la lettre recommandée. Si le syndic n’envoie pas la convocation dans le délai, c’est le président du conseil syndical qui convoque l’assemblée générale.

Durant l’assemblée générale, la décision d’arrêter le contrat du syndic doit être votée à la majorité absolue des copropriétaires. Et il est fortement conseillé de désigner dans le même temps le nouveau syndic et de fixer la date de prise d’effet du contrat afin d’éviter toute rupture de gestion de la copropriété.

Attention, un arrêt abusif du contrat du syndic peut entraîner une condamnation du syndicat des copropriétaires au paiement de dommages et intérêts.

Aussi, le président du conseil syndical peut faire un recours auprès du tribunal compétent pour demander des dommages et intérêts pour les faits reprochés au syndic.

Résiliation par le syndic

Le syndic administre la copropriété et gère les finances. Il est lié à un syndicat de copropriétaires par un contrat à durée déterminée et perçoit les charges, passe les contrats d’entretien et de conservation de l’immeuble.

Le syndic peut lui-même résilier le mandat en cours du syndic de copropriété en notifiant sa volonté de résilier son contrat au président du conseil syndical et à l’ensemble des copropriétaires, en précisant la ou les inexécutions reprochées au syndicat des copropriétaires.

Le syndic convoque ensuite une assemblée générale, dans les 2 mois suivant la notification, en inscrivant à l’ordre du jour la question de la désignation d’un nouveau syndic. La résiliation du contrat prendra effet au plus tôt 1 jour après la tenue de l’assemblée générale.
Lorsqu’au cours de cette assemblée générale le syndicat des copropriétaires désigne un nouveau syndic, il fixe la date de la prise d’effet de son contrat.

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