Vous êtes propriétaires

• Un titre de propriété : à conserver de façon permanente
• Une preuve du paiement des charges de copropriété, les correspondances avec le syndic, les procès-verbaux des assemblées générales de copropriété, etc. : à conserver pendant 10 ans
• Les factures liées aux travaux : 2 ans pour des petits travaux et 10 ans pour du gros œuvre

• Le contrat de location, état des lieux et quittances de loyer : à conserver pour toute la durée de la location + 3 ans. Ces délais s’appliquent aux logements loués comme résidence principale (vides ou meublés)
• Les courriers de révision de loyer : à conserver pour la durée de la location + 1 an
• Les factures liées aux travaux : 2 ans pour des petits travaux et 10 ans pour du gros œuvre

Pour tous

• Factures d’électricité et de gaz : à conserver pendant 5 ans. C’est le délai maximal pour contester une facture. Le fournisseur a 2 ans pour agir en paiement contre un abonné.
• Factures d’eau : à conserver pendant 5 ans. C’est le délai maximal pour contester une facture. Pour agir en paiement contre un abonné, le fournisseur public dispose de 4 ans et le fournisseur privé dispose de 2 ans.
• Factures de téléphonie (fixe et mobile) et internet : à conserver pendant 1 an
• Preuve de restitution de matériel (box) : à conserver pendant 2 ans (à compter de la restitution)
• Certificats de ramonage : à conserver pour toute la durée d’occupation du logement + 1 an
• Attestations d’entretien annuel des chaudières : à conserver pour toute la durée d’occupation du logement + 2 ans