
Le bail mobilité : une solution souple pour les locations de courte durée.
Instauré par la loi ÉLAN du 23 novembre 2018, le bail mobilité vise à répondre aux besoins spécifiques des personnes en transition de vie – étudiants, jeunes actifs, salariés en mission ou en formation – en proposant une formule de location courte durée, meublée et encadrée. Si ce dispositif est souvent perçu comme avantageux pour les locataires, il peut également représenter une opportunité intéressante pour les propriétaires, à condition de bien en maîtriser les contours.
Un cadre flexible pour une demande ponctuelle
D’une durée de 1 à 10 mois non renouvelables, le bail mobilité s’adresse exclusivement aux personnes en mobilité temporaire, justifiant d’un motif précis (études, stage, mission professionnelle, service civique…). Ce contrat offre une souplesse rare dans le monde de la location : aucun dépôt de garantie n’est exigé, et la durée peut être modifiée une fois, par avenant, dans la limite des 10 mois. Pour les locataires, c’est l’assurance de ne pas s’engager au-delà de leur besoin réel.
Des conditions précises à respecter
Le logement doit impérativement être meublé selon la liste réglementaire (décret n°2015-981 du 31 juillet 2015), et le bail doit mentionner :
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La durée de location
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Le motif temporaire du locataire
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La liste complète du mobilier.
À la fin du bail, le locataire quitte le logement sans préavis, sauf à conclure un nouveau contrat sous un autre régime (meublé classique, par exemple).
Un outil de gestion souple pour les propriétaires
Pour les bailleurs, ce type de bail peut offrir une solution intermédiaire entre la location meublée classique et la location saisonnière (type Airbnb), sans subir les contraintes de cette dernière. Il permet d’occuper ponctuellement son bien, ou de le louer entre deux projets personnels, tout en générant un revenu locatif.
Mais cette souplesse a son revers : l’absence de dépôt de garantie peut exposer à des risques, notamment en cas de loyers impayés ou de dégradations. Il est donc fortement conseillé de coupler ce dispositif avec une assurance loyers impayés, une précaution devenue quasiment indispensable. Cette assurance protège le bailleur non seulement en cas de défaillance du locataire, mais aussi pour les éventuels frais de contentieux. À noter que dans le cadre de notre service Gestion locative, CENTURY 21 Immoside vous propose une assurance loyer impayés sans limitation dans le temps.
Une sécurité à compléter par une caution fiable
Même si la GLI est à privilégier, le bailleur peut aussi exiger une caution solidaire, comme le permet la loi pour ce type de bail. Des organismes comme Garantme ou la garantie Visale (pour certains profils) peuvent renforcer la sécurité du dispositif, notamment pour des locataires jeunes ou en début de carrière.
Conclusion : un contrat gagnant, mais à manier avec vigilance
Le bail mobilité n’est pas un contrat miracle, mais une option intéressante dans un cadre spécifique. Il peut convenir aussi bien au locataire en transition qu’au propriétaire souhaitant louer très ponctuellement sans immobiliser son bien. En contrepartie, il suppose une bonne connaissance de la réglementation, et surtout une anticipation des risques grâce à une assurance adaptée. Bien encadré, ce bail peut s’avérer une formule équilibrée et sécurisée.
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