Harmonisation éco-PTZ MaPrimeRénov’ et de la TVA à taux réduit.

Harmonisation des critères de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) avec ceux de MaPrimeRénov

L’harmonisation des critères de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) avec ceux de MaPrimeRénov’ et de la TVA à taux réduit a été officialisée par l’arrêté du 27 mars 2025, publié au Journal officiel le 30 mars 2025.

Dans un contexte de durcissement progressif de la législation sur les logements énergivores – notamment avec l’interdiction, depuis le 1er janvier 2025, de louer des logements classés G au diagnostic de performance énergétique (DPE) – la réforme de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) revêt une importance stratégique. L’arrêté du 27 mars 2025 harmonise désormais les critères techniques de l’éco-PTZ avec ceux de MaPrimeRénov’ et de la TVA à taux réduit, simplifiant l’accès au financement pour les ménages souhaitant entreprendre des rénovations énergétiques.

Un meilleur accès grâce à l’harmonisation

L’objectif principal est de simplifier les démarches administratives pour les ménages réalisant des travaux de rénovation énergétique, en uniformisant les critères techniques pour les trois dispositifs d’aides suivants :

  • MaPrimeRénov’

  • l’éco-PTZ

  • la TVA réduite à 5,5 %

Ainsi, un ménage qui respecte les conditions de MaPrimeRénov’ aura automatiquement accès à l’éco-PTZ pour les mêmes travaux, sans avoir à vérifier des critères techniques différents pour chaque aide.

Quels travaux sont concernés ?

L’harmonisation concerne :

  • L’isolation thermique (murs, toitures, planchers)

  • Le remplacement de systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire

  • L’installation d’équipements utilisant des énergies renouvelables

  • Les bouquets de travaux ou rénovations globales visant un gain énergétique minimal

La date d’entrée en vigueur

L’arrêté précise que cette mesure s’applique aux offres d’avances émises à compter du 1er juillet 2025.

Les conséquences pratiques

  • Moins de doublons dans les justificatifs : un seul dossier peut désormais servir pour plusieurs aides.

  • Gain de temps pour les artisans et entreprises qui n’auront plus à adapter leurs devis à trois grilles de critères techniques différentes.

  • Accès plus fluide au financement : les banques, qui délivrent l’éco-PTZ, pourront plus facilement valider les dossiers.

Cette évolution est particulièrement cruciale à Paris, où la part des passoires thermiques reste élevée. Cette réforme vise ainsi à accélérer la mise en conformité du parc immobilier ancien, tout en accompagnant les propriétaires dans leurs obligations croissantes.

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